La SAS, un effet de mode ?

Bien que la SAS soit à la mode dernièrement, de très nombreux entrepreneurs ne cernent pas la différence entre SAS et SARL, or le choix de la structure juridique est primordial.

Nous allons tenter de vous expliquer rapidement les différences entre SARL et SAS pour vous aider à faire votre choix.

Les SARL et les SAS sont deux structures pouvant être constituées par un associé unique, dans ce cas il s’agira d’une EURL ou d’une SASU.
A noter qu’une SARL ne peut pas comporter plus de 100 associés, alors qu’il n’existe aucune limite en SAS.

La plus grande différence concerne la répartition du capital social :
En SAS, il est réparti en actions et il est possible de créer plusieurs catégories d’actions. En SARL, il est réparti en parts sociales de même catégorie.

Le mode de direction d’une SAS et d’une SARL :

Une SARL est obligatoirement dirigée par un ou plusieurs gérants nommés dans les statuts ou par acte séparé, qui sont obligatoirement des personnes physiques. Le gérant majoritaire d’une SARL relève du régime social des travailleurs non-salariés, il est affilié à l’URSAFF (ex RSI).

Une SAS est dirigée par un président, personne physique ou personne morale nommée dans les conditions prévues par les statuts, et par d’éventuels autres organes mis en place librement par les associés.
Par ailleurs, il est possible d’avoir plusieurs gérants dans une même SARL alors que dans une SAS, il ne peut y avoir qu’un seul président.
Le président de SAS relève du régime social des assimilés salariés, il est affilié au régime général de la sécurité sociale en tant que cadre.

L’entrée ou le retrait d’associés dans la société sera plus simple et moins coûtent via la SAS. En effet, dans ce cas précis, il s’agira de vendre ou d’acheter des actions. Dans la SARL, il faut céder les parts sociales, c’est-à-dire en transmettre la propriété.

Les différences fiscales entre la SARL et la SAS :

Fiscalement, la SARL et la SAS obéissent aux mêmes règles, sauf l’exception qui vise les SARL de famille.
La SARL et la SAS sont deux sociétés dont les bénéfices sont en principe soumis à l’impôt sur les sociétés, mais il est possible dans les deux cas d’exercer une option temporaire pour le régime des sociétés de personnes (imposition directe au nom des associés) sous certaines conditions.
Par contre, une SARL exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale, qui formée uniquement entre personnes parentes en ligne directe ou entre frères et sœurs, ainsi que les conjoints et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité de famille, pourra opter pour le régime de sociétés de personnes pour une durée illimitée. Il s’agit du régime prévu pour les SARL de famille.

Le montant des charges sociales à payer sur la rémunération du dirigeant :

Le montant des charges sociales à payer sur la rémunération du dirigeant est différent selon que la société est une SARL ou une SAS.
En SARL (ou EURL), le dirigeant détenant plus de la moitié du capital ayant le statut de travailleur non salarié (TNS), il paiera des charges sociales, environ 40% de sa rémunération nette.
En SAS (ou SASU), le président a le statut d’assimilé salarié et paiera des charges sociales, environ 55% de sa rémunération nette. Cela s’explique par le fait qu’il est affilié au régime général de la sécurité sociale en tant que cadre. ll est donc préférable de se rémunérer uniquement en dividendes.

Le montant des cotisations et prestations retraites :

Dans les SAS (ou SASU), les dirigeants cotisent aux mêmes caisses de retraites que les salariés. Le montant des cotisations sociales y est donc souvent plus important que dans les SARL (ou EURL). Mais les prestations versées lors de la retraite, sont également plus importantes. A rémunération égale, un président de SAS accumule donc plus de droits en terme de retraite qu’un gérant de SARL.

Les dividendes de gérant de SARL :

Les dividendes de gérant de SARL sont soumises à cotisations sociales. La Loi de finance 2013 a instauré un mécanisme d’assujettissement des dividendes versés aux gérants de SARL, aux cotisations sociales.
L’objectif étant de taxer, comme des rémunérations, certaines distributions de dividendes.
Depuis le 1er janvier 2013, certains dividendes versés dans les SARL sont donc soumis à cotisations sociales comme des salaires. Cette disposition n’est pas applicable dans les SAS.

En bref,

Le gérant de la SARL est affilié à l’URSAFF (ex RSI). Les charges sociales liées à la rémunération mensuelle seront d’environ 40% de sa rémunération nette. Le président de SAS quant à lui relève du régime social des assimilés salariés, il est affilié au régime général de la sécurité sociale en tant que cadre. Les charges sociales liées à la rémunération mensuelle seront d’environ 55% de sa rémunération nette.

Les taux sont inversés lorsqu’il s’agit de la distribution de dividendes. La SAS est idéale si vous ne souhaitez pas vous verser de rémunération mensuelle et fonctionner avec des distributions de dividendes. Pour cela, il faut avoir les fonds propres nécessaires ou une autre source de revenus pour se passer d’une rémunération mensuelle via la SAS. Dans le cas contraire, il sera préférable de se tourner vers la SARL.

Vous n’avez pas encore trouvé la réponse à votre question ? N’hésitez plus, RBMG et son réseau de partenaires peuvent vous accompagner!