Les aides à la création d’entreprise

Vous vous lancez dans l’entreprenariat ? Vous vous questionnez sur les aides dont vous pourriez avoir le droit ? RBMG vous éclaire ! 💡

Selon votre profil, et votre projet, vous pouvez prétendre à différents types d’aide.

Vous êtes une femme : 

La Garantie Égalité Femmes :

Mis en place par le réseau France Active, ce dispositif national remplace le FGIF (Fonds de garantie à l’initiative des femmes). Il permet de faciliter l’accès au crédit bancaire des femmes porteuses d’un projet de création, de reprise ou de développement d’entreprises. La garantie couvre jusqu’à 80 % d’un emprunt bancaire dans la limite d’un montant de 50 000 €.

Prêt d’honneur Initiative France :

Il s’agit d’un prêt d’honneur accordé sans demande de garantie personnelle ni intérêts par le réseau Initiative France. Il permet aux femmes entrepreneures de renforcer leurs fonds propres et ainsi d’accéder plus facilement à des prêts plus importants. Sans remplacer l’emprunt, il permet d’en simplifier la démarche grâce à un effet de levier. Le montant du prêt d’honneur dépend de la nature du projet et des besoins en fonds propres. La moyenne nationale des prêts d’honneur du réseau Initiative s’élève à 9 700 €.

Vous êtes demandeur d’emploi :

L’ARE : 

Si vous bénéficiez des allocations de Pôle Emploi et que vous créez votre entreprise, vous pourrez demander à ce que vos allocations soient maintenues si vous percevez une rémunération nulle ou faible en tant que dirigeant de votre entreprise.

L’ARCE :

L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise est une aide à la création d’entreprise de Pôle Emploi qui permet d’obtenir un pourcentage des allocations chômage qu’il vous reste à percevoir au moment de la création d’entreprise. Ainsi, en obtenant l’ARCE, Pôle Emploi vous verse 45% des allocations restantes, en deux fois. Cela peut permettre de se constituer un capital intéressant en vue d’investir dans le projet d’entreprise. 

Vous êtes salariés :

Chômage suite à une démission pour création d’entreprise :

Un salarié démissionnaire qui a un projet de reconversion professionnelle peut, sous conditions, percevoir des allocations chômage. La reconversion professionnelle peut parfaitement concerner un projet de création d’entreprise. Pour être éligible à l’indemnisation chômage suite à une démission pour création d’entreprise, il faut :avoir exercé une activité salariée continue, chez un ou plusieurs employeurs, pendant au moins 5 ans (1300 jours) et dans les 5 ans qui suivent la fin du contrat de travail, poursuivre un projet réel et sérieux de création d’entreprise.

L’indemnisation est limitée dans le temps et au niveau de son montant.

Congé pour création d’entreprise :

Il s’agit d’une période de congé qui suspend le contrat de travail pendant un an renouvelable, et permet en cas d’échec du projet d’entreprise de retrouver le même emploi ou un emploi similaire au sein de votre entreprise. Il faut au moins 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise pour en bénéficier. La demande à l’employeur doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. C’est une autre forme d’aide à la création d’entreprise mais elle peut vous faciliter la vie et vous permettre d’oser vous lancer dans votre projet entrepreneurial. Également, si vous êtes salarié et que vous allez vous faire licencier pour un motif économique, sachez que vous pouvez bénéficier du CSPcontrat de sécurisation professionnelle, qui vous permettra de créer votre entreprise dans les meilleures conditions. 

Vous êtes jeunes créateurs d’entreprises :

Je deviens entrepreneur :

Je deviens entrepreneur est un programme d’accompagnement à la création d’entreprise qui vous est proposé gratuitement par l’Adie. Auparavant dédié aux jeunes de 18 à 32 ans, il a été étendu à tous les créateurs. Ce soutien se formalise par des ateliers collectifs gratuits regroupant une dizaine de participants sur 4 à 6 semaines, ainsi que des accompagnements individuels par un tuteur, ce qui vous permettra d’élaborer un business plan et un prévisionnel financier. A l’issue du dispositif, vous pouvez demander un microcrédit et un prêt d’honneur à 0 %. 

Accompagnement Cap Jeunes :

L’accompagnement Cap Jeunes est proposé aux jeunes de moins 26 ans qui sont demandeurs d’emploi et qui souhaitent créer leur entreprise. Ce dispositif propose un accompagnement renforcé par le réseau France Active, pour fiabiliser et monter le projet de création ainsi qu’une prime de 2 000 euros pour consolider les apports personnels du jeune créateur. Le jeune créateur doit satisfaire à des conditions de ressources et son plan de financement ne doit pas excéder 50 000 euros.

Statut étudiant entrepreneur :

Le statut d’étudiant-entrepreneur s’adresse aux étudiants âgés de moins de 28 ans qui ont un projet de création d’entreprise. Ce dispositif permet de continuer à bénéficier du statut social étudiant durant la 1ère année de création, d’avoir un accès à l’espace de coworking d’un Pôle étudiant pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat (PEPITE), et d’avoir la possibilité de signer un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE).

Statut de jeune entreprise universitaire :

Le statut de jeune entreprise universitaire a été mis en place pour encourager la création d’entreprise par les étudiants, les chercheurs et toutes les autres personnes impliquées dans des travaux de recherche des établissements d’enseignement supérieur. La jeune entreprise universitaire bénéficie des mêmes avantages qu’une jeune entreprise innovante, c’est-à-dire une exonération d’impôt sur les bénéfices à 100% la 1ère année et à 50% la 2ème année, une exonération de taxe foncière et de CFE (Contribution Foncière des Entreprises) pendant 7 ans maximum et sur décision des collectivités locales, et des exonérations de cotisations patronales sur les rémunérations des chercheurs, des techniciens, de certains juristes et gestionnaires intervenant sur les projets de recherche, et des mandataires sociaux assimilés salariés.

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N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations ou pour discuter ensemble des meilleures options pour votre projet. 🚀

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