Qu’est-ce qu’un contrat de franchise ?

Vous connaissez très certainement des enseignes comme Alain Afflelou, Starbucks, Domino’s Pizza ou encore McDonald’s. Leur point commun ? Leur fonctionnement se base sur le système de la franchise.  

 Le contrat de franchise est un contrat par lequel une entreprise, le franchiseur, accorde à une autre, le franchisé, le droit d’exploiter son enseigne et son savoir-faire dans le but de commercialiser des types de produits et/ou de services déterminés par un concept.  

Plus précisément, cela veut dire que lorsque vous achetez une paire de lunettes chez Alain Afflelou ou un BicMac au McDonald’s proche de chez vous, vous n’achetez pas directement à la société mais à un commerçant indépendant qui utilise la marque de la société.

   

 Ce droit d’exploitation de la marque est octroyé en échange d’une compensation financière directe ou indirecte. De plus, le contrat de franchise peut intégrer des clauses restrictives pour l’une et l’autre des parties comme une clause d’exclusivité, de non-concurrence ou encore de confidentialité. Le contrat de franchise est généralement limité dans le temps et tacitement renouvelable. 

Des questions sur le contrat de franchise ? N’hésitez pas à vous nous contacter pour vous mettre en relation avec nos partenaires, spécialisés en droit de la franchise !